Conditions génerales de vente
- modalités d’utilisation du site
déterminer les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur
informer sur le fonctionnement général du site, règles à respecter
responsabilité à définir en cas de comportements litigieux
sanctions en cas de non-respect ?
bonne diligence du site
- Objectifs du site
Le présent site internet a pour but d’apporter une visibilité et une continuité de l’activité commerciale de la SARL LA CUV, à savoir la vente en ligne de vins, spiritueux et autres boissons définies par la convention collective nationale « Vins et Spiritueux » (IDCC 493).
Il a également pour but de promouvoir de façon générale les activités quotidiennes de la société notamment par la présentation des équipes qui la constituent.
À noter que les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes ne s’appliquent pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.
Article 1 : Traitement des informations personnelles
La SARL LA CUV s’engage à ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles nécessaires à l’établissement en ligne du compte client dans le cadre d’un achat en ligne et à les supprimer définitivement à la demande expresse du client.
La seule exception interviendra dans la transmission de ces informations aux services Colissimo de La Poste lors d’une commande en ligne avec livraison à domicile.
La création d’un compte client requerra un nom et un prénom tel qu’indiqué sur une pièce d’identité (en cas de livraison contre signature), une adresse mail et un numéro de téléphone valides afin de procéder au traitement d’une commande et à la prise en charge de cette dernière par les services de livraison Colissimo.
Article 2 : Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (SARL LA CUV et le client) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SARL LA CUV au client.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La SARL LA CUV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Ces présentes Conditions Générales de Vente sont les garantes de toutes les relations commerciales entre la SARL LA CUV et le client.
Article 3 : Offre commerciale
La SARL LA CUV se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
Les photographies des produits qui se trouvent en ligne ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
La SARL LA CUV s’engage à respecter la commande passée par le client dans la mesure des stocks disponibles et des changements de millésime, dans le cadre des horaires d’ouverture de la boutique concernée (dans le cas d’un Click & Collect).
À caractère exceptionnel, un produit annoncé « Disponible » en ligne pourrait être « Indisponible » après enregistrement définitif de la commande. Dans le cas présent, le client sera informé par courrier électronique que sa commande ne peut être honorée. Un remboursement dans un délai de trente (30) jours sera proposé ou un report de commande sur un produit de substitution au même prix.
La revente de produits achetés, via le site internet de la SARL LA CUV, à des buts lucratifs est strictement interdite.
Article 4 : Création d’un compte client
Le client reconnaît que les informations fournies pour la création du compte sont exactes et actuelles.
Le client ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif pour lui garantir un meilleur traitement de ses commandes.
L’accès au compte client s’effectuera à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse mail utilisé pour la création du compte client et du mot de passe choisi à ce moment. Ces derniers sont strictement confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Article 5 : Commande et livraison
Les prix indiqués sur le site internet s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les livraisons s’effectuent via le service Colissimo de La Poste. La SARL LA CUV ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison une fois la commande confiée à leurs services.
L’enregistrement définitif de la commande s’entend par la réception du mail indiquant la prise en charge de celle-ci par le service Colissimo de La Poste.
Le client s’engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la validation de la commande.
Le client a la possibilité de passer commande sous le statut d’invité ou de créer un compte client avec ses informations personnelles.
