Conditions générales de vente à La CUV

Mentions légales

Dénomination : La CUV
Siège social : 59 route de Toulouse, 33400 Talence
RCS :
Tel : 05 40 71 37 70
Email : contact@lacuv.com
PDG : Lénaïc Tevelle
Capital social :
Forme juridique :
Ce site est hébergé par : 1&1

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. 

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. 

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de La CUV, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :


Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPBDX
IBAN : FR76 1090 7000 6692 0218 2750 512

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

 

Vins livrables

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par La CUV et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 250 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 250 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de bouteilles expédiées (collisomo),details ci dessous:

1 bouteilles : 9,5€
3 bouteilles : 11,5€
6 bouteilles : 15,5€
12 bouteilles : 22 €
 

Pour des livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone à : contact@lacuv

Ou au 05 40 71 37 70 (lundi – vendredi 10h-13h / 16h-20h).

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, La CUV ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, La CUV sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

 

Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants :

- Click & Collect (retrait par le Client final au magasin du Caviste) ; 


- Course (livraison UPS sous 24 heures pour commande passée avant 18h); 


- Rapide (livraison sous 3 à 5 jours par Coliposte); 


 

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant clairement vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts. 

Facultés de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise (un formulaire est à votre disposition ci-dessous*). Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, La CUV pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur. 

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. 

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1. 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La CUV est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur. 

Protection des informations personnelles

Les informations que vous avez communiquées sur le Site sont enregistrées et traitées par La CUV afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues, l’envoi de notre newsletter pour la participation aux événements organisés par La CUV. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien permettant de vous désabonner, intitulé "Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici."

Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes n’est pas obligé(e) de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.

Vos coordonnées nous sont communiquées uniquement dans le but de faciliter les transactions. La CUV s’engage à ce titre à ne pas divulguer ces informations à un tiers et à ne les utiliser que pour les stricts besoins des transactions conclues avec vous par le biais du Site.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.

La CUV peut communiquer vos données personnelles à ses sous-traitants pour les besoins de fourniture de nos services. Ces sous-traitants sont des prestataires techniques qui assurent une fonction de stockage des données, des établissements financiers aux fins de la finalisation des transactions et des sociétés spécialisées dans le publipostage. La communication de vos données pourra aussi être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par La CUV.

Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante La CUV, 59 route de Toulouse, 33400 Talence.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur nos Sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il se connecte à l'un de nos Sites afin de :

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- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

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Sites tiers

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* formulaire de rétractation

En copiant ce modèle :

 

Je soussigné(e) : ..............................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................
.........................................................................................................................................
email : ....................................................................................................................
à (nom du professionnel) : .....................................................................................................
Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)
.........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................
commandé(s) le ...../...../.......... 
reçu(s) le ...../...../..........
Signature et Date : ...../...../..........